Politique de vérification d'identité (KYC/LBC-FT)

Cette politique décrit comment MonCashConnect, service exploité par Haipay LLC, société immatriculée aux États-Unis d'Amérique, vérifie l'identité de ses utilisateurs, ce que nous demandons, ce que nous conservons, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle complète la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation ; sur tout point de vérification d'identité ou de conformité, c'est le présent document qui prévaut.

Elle s'applique à deux catégories d'utilisateurs :

• Les marchands, qui ouvrent un compte et encaissent ou versent de l'argent via nos API.
• Les titulaires de carte, particuliers ou marchands, à qui une carte virtuelle MonCashConnect est émise. Les dispositions propres aux cartes figurent aux sections 7 à 10 et s'appliquent à toute carte émise dans le cadre du programme.

Elle ne s'applique pas aux clients finaux de nos marchands. Une personne qui paie un marchand via MonCash n'est pas vérifiée par MonCashConnect et n'a pas à nous fournir de pièce d'identité. Son identification, lorsqu'elle est nécessaire, relève de Digicel/MonCash et du marchand concerné.

MonCashConnect fait circuler de l'argent réel et, dans le cadre du programme de cartes, donne accès à un moyen de paiement international. La vérification d'identité sert à :

• respecter les obligations haïtiennes et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ;
• savoir à qui appartient un compte avant de lui permettre d'encaisser des fonds appartenant à des tiers ;
• satisfaire aux exigences de nos partenaires bancaires, émetteurs et réseaux de cartes, qui imposent l'identification complète de tout porteur ;
• empêcher l'usurpation d'identité, la prise de contrôle de compte et l'ouverture de comptes destinés à la fraude ;
• pouvoir répondre à une réquisition légitime des autorités compétentes.

Le fait que MonCashConnect ne prélève aucune commission sur les transactions de ses marchands ne change rien à ces obligations : elles portent sur le mouvement de fonds, pas sur notre modèle tarifaire.

Tout utilisateur doit être vérifié avant de manipuler de l'argent réel. La vérification n'est en revanche pas nécessaire pour découvrir et intégrer le service.

3.1 Sans vérification

• créer un compte et se connecter ;
• créer un projet et générer des clés de test (sk_test_proj_…) ;
• intégrer et tester l'intégralité de l'API en bac à sable, webhooks compris ;
• consulter la documentation, le tableau de bord et le simulateur.

3.2 Vérification approuvée exigée

• tout appel API avec une clé live (sk_proj_…) : création de paiement, consultation de statut, consultation de solde ;
• tout versement sortant vers un numéro MonCash (payouts) ;
• tout transfert entre comptes ;
• tout retrait de votre solde ;
• toute demande, émission, recharge ou utilisation d'une carte virtuelle.

Tant que la vérification n'est pas approuvée, ces opérations sont refusées avec une erreur explicite de type kyc_required. Votre intégration de test continue de fonctionner normalement pendant ce temps.

La vérification repose sur trois éléments :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité, photographiée recto et verso (carte d'identification nationale, passeport ou permis de conduire).
• Un selfie avec contrôle de vivacité, destiné à confirmer que la personne présente est bien celle qui figure sur la pièce, et qu'il s'agit d'une personne réelle et non d'une photo ou d'une vidéo rejouée.
• Vos coordonnées de compte déjà connues de nous (nom, email, téléphone), utilisées pour recouper les informations lues sur la pièce.

Le processus lit ensuite sur votre document les données suivantes : nom et prénoms, date de naissance, numéro de document, date de délivrance et d'expiration, type de document, pays ou autorité émettrice, nationalité, et selon le document, adresse et zone de lecture automatique (MRZ).

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque le profil ou l'activité le justifient : justificatif de domicile, origine des fonds, nature de l'activité commerciale, documents d'immatriculation pour une personne morale, ou second document d'identité. Le refus de fournir un élément demandé entraîne le refus ou la clôture de l'accès aux fonctions concernées.

Nous ne demandons jamais votre mot de passe, votre code MonCash, ni un versement d'argent pour effectuer une vérification. Aucun agent de MonCashConnect ne vous contactera pour vous les réclamer.

1. Vous ouvrez la page /kyc depuis votre tableau de bord.
2. Nous ouvrons une session de vérification chez notre prestataire et vous y redirigeons. La session reste valable environ 23 heures ; passé ce délai, il suffit d'en relancer une.
3. Vous photographiez votre pièce et prenez un selfie directement dans l'interface du prestataire.
4. Le contrôle est automatique et aboutit généralement en quelques minutes. Le résultat nous est renvoyé par une notification signée cryptographiquement, que nous refusons si la signature est absente ou invalide.
5. Votre statut passe à approuvé ou refusé, et les fonctions concernées deviennent utilisables immédiatement en cas d'approbation.

Une session peut aussi rester en cours si le prestataire demande un examen supplémentaire, expirer si vous ne la terminez pas, ou être annulée si vous l'interrompez. Aucun de ces états n'est définitif : vous pouvez relancer une vérification.

Nous confions le contrôle documentaire et biométrique à Didit(didit.me), prestataire spécialisé dans la vérification d'identité, qui agit comme sous-traitant de MonCashConnect.

Pour ouvrir une session, nous ne lui transmettons qu'un identifiant interne de compte et une adresse de retour. Vos photos et vos données de document sont soumises par vous directement au prestataire : elles ne transitent pas par nos serveurs. Les images et vidéos restent hébergées chez lui ; nous n'en conservons pas de copie, seulement des liens d'accès à durée limitée et le résultat de l'analyse (section 13).

Les cartes virtuelles sont émises par un établissement émetteur licencié et distribuées sur un réseau international. MonCashConnect agit comme distributeur du programme : nous identifions le porteur, appliquons la présente politique et transmettons à l'émetteur les éléments d'identification qu'il exige. L'émetteur applique ses propres contrôles et peut refuser ou révoquer une carte indépendamment de notre décision.

La carte virtuelle MonCashConnect est un moyen de paiement prépayé, libellé en dollars américains, destiné aux achats en ligne auprès de commerçants acceptant le réseau. Elle existe uniquement sous forme numérique.

• Prépayée, jamais à crédit. Aucune dépense n'est possible au-delà du solde chargé. Nous n'accordons ni découvert, ni facilité de paiement, ni crédit d'aucune sorte.
• Alimentée exclusivement depuis votre solde MonCashConnect, lui-même constitué de fonds déjà tracés par le réseau MonCash et par notre registre. Aucun chargement par un tiers, par virement externe ou en espèces n'est accepté.
• Nominative et personnelle. Une carte est rattachée à une personne vérifiée et ne peut être ni prêtée, ni cédée, ni utilisée par un tiers, y compris un proche.
• Sans retrait d'espèces. La carte ne permet ni retrait en distributeur, ni opération assimilée à du quasi-espèces.

Aucune carte n'est émise sans que l'ensemble des conditions suivantes soit réuni :

• une vérification d'identité approuvée au sens des sections 4 et 5, à jour et non expirée ;
• un filtrage sanctions et personnes politiquement exposées sans correspondance non levée (section 12) ;
• un compte non suspendu, sans procédure de conformité en cours ;
• un titulaire âgé de 18 ans révolus, vérifié à partir de la date de naissance lue sur le document ;
• l'acceptation des conditions du programme de cartes et, le cas échéant, de celles de l'établissement émetteur.

Une carte est émise au nom du titulaire vérifié uniquement. Nous n'émettons pas de carte anonyme, pas de carte au porteur, pas de carte au nom d'un tiers, et pas de carte à une personne dont l'identité n'a pas été confirmée par les moyens décrits dans cette politique.

Nous pouvons refuser une demande de carte sans que cela affecte le reste de votre compte, et nous pouvons limiter le nombre de cartes actives par titulaire.

Le chargement d'une carte n'est possible qu'à partir de fonds figurant déjà à votre solde MonCashConnect. Ces fonds proviennent soit de paiements encaissés via nos API, soit d'un approvisionnement MonCash à votre nom. Cette contrainte est délibérée : elle garantit que tout montant atteignant une carte a déjà été identifié, enregistré dans notre registre et rattaché à une personne vérifiée.

Nous pouvons vous demander de justifier l'origine des fonds lorsque les montants, leur fréquence ou leur profil ne correspondent pas à l'activité déclarée, et suspendre les chargements le temps de l'examen.

Les cartes sont soumises à des plafonds : montant maximum par opération, par jour et par mois, solde maximum détenu, et nombre de cartes par titulaire. Ces plafonds sont affichés dans votre tableau de bord, s'appliquent de manière proportionnée au risque du profil, et peuvent être ajustés à la hausse après vérification complémentaire ou abaissés en cas d'anomalie.

Les usages suivants sont interdits et entraînent le blocage immédiat de la carte, sans préjudice d'un signalement lorsque la loi l'impose :

• toute activité illicite, ainsi que l'achat de biens ou services illégaux, d'armes, de stupéfiants ou de contenus pédopornographiques ;
• l'usage par une personne autre que le titulaire, le partage des données de la carte, ou son utilisation pour le compte d'un tiers ;
• les paris et jeux d'argent, lorsque le réseau ou l'émetteur les interdisent pour ce type de carte ;
• l'achat, la vente ou l'échange d'actifs virtuels, lorsque le réseau ou l'émetteur les interdisent ;
• les opérations avec une personne, une entité ou un pays visé par des sanctions applicables ;
• le fractionnement volontaire d'opérations destiné à contourner un plafond ou un contrôle ;
• toute opération visant à convertir la carte en espèces ou à effectuer un transfert de fonds déguisé.

La vérification initiale n'est pas un contrôle unique. Pendant toute la durée de la relation :

• nous surveillons les opérations d'encaissement, de versement, de chargement et de dépense afin de détecter les schémas inhabituels au regard du profil déclaré ;
• nous re-soumettons périodiquement les titulaires aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, une correspondance pouvant apparaître après l'émission ;
• nous demandons une nouvelle vérification lorsque le document d'identité utilisé arrive à expiration, lorsque les informations détenues deviennent obsolètes, ou après un incident de sécurité sur le compte ;
• nous appliquons des diligences renforcées en cas d'activité sans rapport avec l'usage déclaré, de volumes disproportionnés, de correspondance sur une liste, de lien avec une juridiction à haut risque, ou de signalement reçu d'un partenaire ou d'une autorité.

Ces mesures peuvent conduire à une demande d'information, à un abaissement des plafonds, à la suspension temporaire d'une carte ou d'un compte, ou à la clôture de la relation.

Chaque titulaire est filtré automatiquement sur des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, à l'entrée en relation, avant toute émission de carte, puis de manière périodique.

Une correspondance ne vaut pas accusation : elle suspend l'opération concernée et déclenche un examen manuel par une personne habilitée. Selon le résultat, la correspondance est levée, ou elle conduit à une demande d'information complémentaire, à des diligences renforcées, au refus d'émission, ou, lorsque la loi l'impose, au gel des fonds et à la clôture du compte.

Nous n'ouvrons pas de compte et n'émettons pas de carte à une personne ou une entité visée par des sanctions applicables, ni à une personne résidant dans une juridiction sous embargo.

Nous conservons le résultat complet de la vérification, afin de pouvoir prouver que nos obligations ont été respectées et de pouvoir réexaminer une décision contestée. Concrètement :

• le statut de la vérification et son historique daté ;
• l'identifiant de session chez le prestataire ;
• les données lues sur votre document : nom, date de naissance, numéro et type de document, dates de délivrance et d'expiration, autorité émettrice, nationalité, et selon le cas adresse et MRZ ;
• les indicateurs techniques du contrôle : score de correspondance faciale, résultat du contrôle de vivacité, indicateurs de qualité d'image, avertissements éventuels ;
• le résultat des vérifications complémentaires effectuées par le prestataire (téléphone, email, filtrage de listes) ;
• les liens à durée limitée vers les images hébergées chez le prestataire ;
• le motif en cas de refus ;
• pour les cartes : l'identifiant de la carte chez l'émetteur, son statut, ses plafonds, l'historique des chargements et des opérations, et les décisions de conformité prises à son sujet.

Nous ne stockons pas les données sensibles de la carte. Le numéro complet, la date d'expiration et le cryptogramme sont détenus par l'établissement émetteur et vous sont présentés via son interface sécurisée. Ils ne sont pas enregistrés dans nos bases.

Ces données sont stockées dans notre base de données, protégées au niveau de chaque ligne : un titulaire ne peut lire que ses propres sessions de vérification et ses propres cartes.

Les données de vérification et les registres d'opérations liés aux cartes sont conservés cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux durées usuelles en matière de LBC/FT et de manière cohérente avec notre politique de confidentialité.

Une demande de suppression de compte n'entraîne donc pas la suppression immédiate de ces éléments : ils sont isolés et cessent d'être utilisés à toute autre fin, puis supprimés à l'échéance. Les sessions abandonnées, expirées ou annulées qui n'ont jamais abouti à une approbation sont conservées moins longtemps, le temps nécessaire à la détection des abus.

• Vous, pour vos propres sessions et vos propres cartes.
• Les administrateurs habilités de MonCashConnect, dans le cadre d'un contrôle de conformité, d'un réexamen ou d'une enquête sur une fraude signalée. Ces accès et toute modification manuelle de statut sont journalisés.
• Notre prestataire de vérification, pour la seule exécution du contrôle.
• L'établissement émetteur et le réseau de cartes, pour les éléments d'identification qu'ils exigent et pour leurs propres obligations de conformité.
• Les autorités compétentes, sur demande légale valide.

Nous ne vendons pas ces données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transmettons à aucun autre marchand.

La décision d'approbation ou de refus est prise de manière automatisée, à partir de l'analyse documentaire et biométrique du prestataire. Elle a un effet concret sur vous puisqu'elle conditionne l'accès aux fonctions live et à toute carte.

Vous avez le droit de demander un réexamen par une personne. Écrivez à privacy@moncashconnect.com en indiquant l'adresse email de votre compte et la date de la tentative. Un administrateur peut corriger un statut manuellement lorsque le réexamen le justifie. Les décisions de blocage prises pour un motif de sanctions font systématiquement l'objet d'un examen humain avant d'être définitives.

Un refus n'entraîne ni la suppression de votre compte, ni la perte de votre intégration de test.

• Sans vérification approuvée, votre compte reste ouvert et votre environnement de test reste pleinement utilisable, mais les appels live, les versements, les transferts, les retraits et toute carte restent refusés.
• Une carte peut être bloquée immédiatement en cas d'usage interdit (section 10), de soupçon de fraude, de correspondance sur une liste de sanctions, ou de demande d'une autorité.
• Aucun fonds vous appartenant n'est confisqué. Si un solde ou un solde de carte est concerné par un examen de conformité, il est gelé le temps de celui-ci, puis restitué sauf obligation légale contraire.
• En cas de fraude avérée, de refus persistant de fournir un élément exigé, ou d'obligation légale, le compte et les cartes associées peuvent être clôturés.

Lorsque la loi l'exige, nous déclarons les opérations suspectes à l'autorité haïtienne compétente en matière de renseignement financier, et nous répondons aux réquisitions des autorités judiciaires et de régulation.

Une telle déclaration est confidentielle : nous ne pouvons ni vous informer de son existence, ni vous en communiquer le contenu. L'absence de réponse détaillée à une question sur un blocage peut avoir cette origine, et ne constitue en aucun cas une accusation.

• Accès : obtenir une copie des données de vérification que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger une donnée inexacte, par exemple un nom mal lu sur le document.
• Effacement : demander la suppression, sous réserve de la durée légale de conservation décrite à la section 14.
• Opposition et limitation : contester un traitement, hors obligations légales de conformité.
• Réexamen humain d'une décision automatisée, comme indiqué à la section 16.
• Réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée pour traiter la demande, précisément pour éviter qu'un tiers n'obtienne vos données. Certains droits cèdent devant nos obligations de conservation et de confidentialité en matière de LBC/FT.

• Les données de vérification sont isolées par titulaire au niveau de la base de données.
• Les données sensibles de carte ne sont pas stockées chez nous : elles restent chez l'établissement émetteur.
• Les notifications de résultat sont signées en HMAC-SHA256 et rejetées si la signature est absente ou invalide, afin qu'aucun tiers ne puisse déclarer un compte vérifié.
• Les accès administratifs et les modifications manuelles de statut sont journalisés avec leur auteur et leur horodatage.
• Les échanges sont chiffrés en transit.

Pour signaler une vulnérabilité : security@moncashconnect.com.

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, et aucune carte n'est émise à un mineur. Une vérification révélant un âge inférieur entraîne le refus, et le compte est fermé.

Cette politique peut évoluer, notamment si nous changeons de prestataire ou d'établissement émetteur, ou si la réglementation applicable change. Les modifications substantielles sont notifiées par email et/ou par une bannière dans le tableau de bord, avec leur date d'effet. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

• Questions sur la vérification et vos données : privacy@moncashconnect.com
• Sécurité : security@moncashconnect.com
• Support général : support@moncashconnect.com

MonCashConnect est un service de Haipay LLC, société à responsabilité limitée immatriculée aux États-Unis d'Amérique. Opérations : Port-au-Prince, Haïti.